Tri des déchets en copropriété : qui est responsable de quoi

Les quatre acteurs du tri

• La collectivité (Ville de Paris, Plaine Commune, Est Ensemble, Boucle Nord de Seine…) fixe les consignes dans son règlement de collecte, fournit les bacs et les collecte. À Paris, la Ville reste propriétaire des bacs et les remplace gratuitement en cas de casse ou de perte.
• Le syndic, pour le compte de la copropriété, veille à ce que le local poubelles soit conforme et propre, commande ou fait remplacer les bacs, et organise leur sortie, par un gardien ou une société de nettoyage.
• La société de nettoyage ou le gardien sort et rentre les bacs aux bons horaires, entretient le local et les bacs, et repère les erreurs de tri avant le passage du camion.
• Les habitants trient. C'est le maillon décisif : un seul sac d'ordures dans un bac jaune peut suffire à le faire refuser.

Aucun texte n'oblige à afficher les consignes dans l'immeuble. C'est pourtant le geste le plus efficace : une affiche claire dans le local poubelles évite la plupart des erreurs.

Les consignes, bac par bac

Les grandes règles sont les mêmes partout en Île-de-France ; ce qui change d'une ville à l'autre, c'est surtout l'endroit où vont le verre et les déchets alimentaires.

Le bac jaune : emballages et papiers

Tous les emballages et tous les papiers, en vrac, bien vidés, sans les laver : bouteilles et flacons en plastique, pots, barquettes, sachets et films, emballages en métal et aérosols vides, briques alimentaires, petits cartons aplatis, journaux, catalogues et papiers.

Les deux erreurs qui font refuser un bac jaune : les emballages mis dans un sac fermé, et le verre, qui n'y va jamais.

Le bac des ordures ménagères

Ce qui ne se recycle pas : emballages non vidés, vaisselle cassée, miroirs, couches, mouchoirs et déchets d'hygiène. Toujours dans des sacs fermés, doublés s'ils coulent.

Ce qui n'y va pas non plus : électroménager et mobilier, appareils électroniques, textiles, ampoules et piles, médicaments et seringues, peintures et produits chimiques. Ils partent en déchèterie, en pharmacie ou dans les points de collecte dédiés.

La couleur du couvercle varie selon les villes (vert ou gris à Paris, par exemple) : c'est le seul bac sans consigne de tri.

Le verre

Bouteilles, pots et bocaux en verre, vides, sans bouchon ni couvercle. Pas de vaisselle, de miroir ni de vitre.

• À Paris : un bac à couvercle blanc dans l'immeuble, sinon une colonne dans la rue.
• À Plaine Commune : des colonnes dans la rue, sauf à Épinay-sur-Seine (bac à couvercle vert au pied de l'immeuble).
• Chez Est Ensemble : des colonnes dans la rue.
• En Boucle Nord de Seine : selon la commune.

Les déchets alimentaires

Épluchures, restes de repas, marc de café, coquilles. Ils ont rarement leur bac dans l'immeuble :

• À Paris : les bornes marron des stations Trilib' dans la rue, ou un composteur collectif ;
• À Plaine Commune : des bornes marron dans certains quartiers, avec un déploiement jusqu'en 2027 ;
• Chez Est Ensemble : des bornes dans la rue, et des bacs marron dans les petits immeubles ;
• En Boucle Nord de Seine : des points d'apport volontaire depuis octobre 2024.

Pour vérifier les consignes exactes de votre adresse : le guide du tri de Paris, la page Plaine Commune, Montri pour Est Ensemble, et la page déchets de Boucle Nord de Seine. Pour les jours de sortie des bacs et les contacts, voir notre article sur les horaires de collecte.

Biodéchets : ce qui existe pour un immeuble

Depuis fin 2023, la loi impose le tri à la source des déchets alimentaires (article L541-21-1 du Code de l'environnement). Concrètement, c'est à la collectivité de proposer une solution à chaque habitant. Nous n'avons trouvé aucun texte qui oblige une copropriété à installer un composteur.

En pratique, la plupart des immeubles parisiens et de proche banlieue n'ont pas de bac marron au pied de l'immeuble : les déchets alimentaires se déposent dans des bornes de rue. Attention aux sacs : à Paris, les sacs kraft ou compostables sont acceptés dans les bornes Trilib' ; à Clichy, aucun sac, même compostable. Une copropriété qui veut aller plus loin peut demander un composteur collectif à sa mairie ou à son territoire.

Le local poubelles : ce que dit le règlement sanitaire

Le règlement sanitaire départemental de Paris est le texte qui encadre le local poubelles des immeubles. Il demande :

• un local clos et ventilé, assez grand pour stocker deux jours de déchets ;
• des bacs, emplacements et locaux maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an ;
• le nettoyage des bacs après chaque vidage, jamais sur la voie publique.

Les règlements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis contiennent des règles du même ordre. C'est à la copropriété, donc au syndic, de les faire respecter, en général en confiant l'entretien du local et des bacs à son prestataire.

Quand le tri est mal fait : refus de collecte et amende

Le refus de collecte. À Paris, les équipes de collecte vérifient le contenu des bacs (règlement de collecte, article 5.4.4). Un bac jaune mal trié n'est pas vidé : un autocollant de refus est posé dessus, et il faut le présenter à la collecte suivante des ordures ménagères, sans retirer l'autocollant. En attendant, il reste plein dans le local. Si les erreurs se répètent, la Ville mène une action de sensibilisation dans l'immeuble.

Les caméras arrivent. Depuis le 1er octobre 2026, les camions de collecte de Boucle Nord de Seine sont équipés de caméras qui repèrent les erreurs de tri et les déchets dangereux, comme les batteries au lithium (annonce du territoire).

L'amende. Depuis le 5 juin 2026, déposer ses déchets sans respecter les conditions fixées par la collectivité (tri, horaires, contenant), ou les laisser au pied des bacs, est une contravention de troisième classe : jusqu'à 450 € d'amende (article R633-6 du Code pénal).